Terms

Acceptation et Utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces termes et conditions.

Privacy Policy Contact
Document Summary

The following sections outline the principal terms, interpretive guidance, and reference materials associated with this policy.

Section 01

Acceptation et Utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces termes et conditions.

Service Public FR
Section 02

Champ d'Application des Services

Les services fournis par Real Estate Solutions incluent le traitement des transactions immobilières.

EU Commission
Core Terms

Operational Conditions Ledger

This section outlines working conditions of use and service administration through two core clause entries. Review each clause title, the accompanying operational text, and its linked reference document before proceeding with use, payment activity, or cancellation-related actions.

Privacy Contact
03

Paiements et Conditions Commerciales

WIPO

Les modalités de paiement doivent être convenues entre les parties avant la finalisation de toute transaction.

04

Conditions Commerciales Générales

HCCH

Les conditions commerciales sont sujettes à modification et doivent être confirmées par écrit.

Home Terms
Policy Terms

Internal conditions and use limitations

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés.

05

Clause

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés.

Reference Service Public FR
Terms
06

Clause

Clause de Non-Responsabilité

Real Estate Solutions ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation de ce site.

Reference EU Commission
Home